CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ebook – Devenir secrétaire indépendante et en vivre
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook numérique intitulé « Devenir secrétaire indépendante et en vivre », proposé en téléchargement sur le site HOPE STUDIO 64
Article 2 – Vendeur
Le produit est vendu par :
Néri Mélanie – HOPE STUDIO 64
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse e-mail : contact@hopestudio64.fr
Article 3 – Description du produit
L’ebook est un produit numérique au format PDF, téléchargeable immédiatement après paiement.
Il a pour objectif de fournir des informations et conseils pour accompagner le lecteur dans un projet de devenir secrétaire indépendante.
Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.
Article 4 – Prix
Le prix de l’ebook est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment.
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe / PayPal ou autre).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Le produit est livré sous forme de téléchargement numérique.
Un lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement et/ou envoyé par email à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, dès lors que le client a donné son accord exprès pour le téléchargement et renoncé à son droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation de l’ebook.
La réussite du projet dépend de nombreux facteurs propres à chaque lecteur (situation personnelle, investissement, contexte économique, etc.).
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du vendeur.
L’achat de l’ebook confère un droit d’usage strictement personnel et non commercial.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la vente et la communication avec le client.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 12 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.